Installations classées
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ENERCON Ferme Eolienne Nord (1)

... , 60420 Ferrières

Numéro d'établissement :
0003801907
SIRET :
49785745800077
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 31/03/2022

Installations classées - ENERCON Ferme Eolienne Nord - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-31 Enercon-ferme-eolienne-nord_ferrieres_RAPVI_0003801907_09052022_georisques
Installations classées - ENERCON Ferme Eolienne Nord - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENERCON Ferme Eolienne Nord - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-13 AP mise en demeure 220613_APMD_SOCIETE_FERME_EOLIENNE_NORD_CHAMP_FEUILLANT_FERRIERE_ROYAUCOURT.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit