Installations classées
ou autres sites inspectés

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PARC EOLIEN DU CAMP THIBAULT - ESCOFI (1)

/ , 80160 Essertaux

Numéro d'établissement :
0003801783
SIRET :
84248880100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - PARC EOLIEN DU CAMP THIBAULT - ESCOFI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PARC EOLIEN DU CAMP THIBAULT - ESCOFI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-23 AP prescriptions complémentaires 2026_04_23_Donner_Acte
2024-03-08 AP prescriptions complémentaires 2024_03_08_AP_PrescriptionsAE_PECampThibault
2022-06-13 AP refus AP_RefusAE_PECampThibault_130622.pdf
2019-10-15 Arrêté préfectoral AP de rejet

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit