Installations classées
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PARC EOLIEN DE CATILLON-FUMECHON SAS (1)

... , 60130 Catillon-Fumechon

Numéro d'établissement :
0003801746
SIRET :
88470667200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/02/2025

Installations classées - PARC EOLIEN DE CATILLON-FUMECHON SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-05 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PARC EOLIEN DE CATILLON-FUMECHON SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DE CATILLON-FUMECHON SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-07 AP prescriptions complémentaires 20230607_APC_PE_CATILLON_FUMECHON

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit