Installations classées
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ENERGIE DES SORBIERS (1)

Chemin d'Avesnes , 59141 Iwuy

Numéro d'établissement :
0003801615
SIRET :
82804226700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/07/2023

Installations classées - ENERGIE DES SORBIERS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-25 PE Extension chemin avesnes_IWUY_RAPVI_0003801615_28122023_georisques
2022-04-26 PE Extension chemin avesnes_IWUY_RAPVI_0003801615_23052022_géorisques
Installations classées - ENERGIE DES SORBIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENERGIE DES SORBIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-22 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-11-19 Arrêté préfectoral apa autorisation exploiter 4 aérogénérateurs
2019-03-25 Arrêté préfectoral arrêté enquête publique
2019-03-19 Arrêté préfectoral AP prorogation délai instruction

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit