Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRAMATOME (EX-SOMANU) (1)

ZAC de Grévaux les Guides , 59600 Maubeuge

Numéro d'établissement :
0003801506
SIRET :
32894623100029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/03/2025

Installations classées - FRAMATOME (EX-SOMANU) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-05 rapport_20250305-Inspection-detection-incendie.pdf
2024-10-11 Framatome(ex-SOMANU)_maubeuge_0003801506_RAPVI_06122024_géorisques
2023-08-25 Framatome_maubeuge_038.01506_RAPVI_07092023_géorisques
Installations classées - FRAMATOME (EX-SOMANU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1716 1 Substances radioactives Autorisation 39200000.000 aucune
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 850.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 18750.000 l
2797 1 Gestion des déchets radioactifs Autorisation
4733 2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Déclaration
Installations classées - FRAMATOME (EX-SOMANU) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-26 AP prescriptions complémentaires 26.03.26 APC FRAMTOME à MAUBEUGE
2022-11-30 AP prescriptions complémentaires 301122 APC FRAMATOME à MAUBEUGE.pdf
2021-02-09 Arrêté préfectoral APC
2021-02-09 Arrêté préfectoral APC
2019-12-19 Arrêté préfectoral APC
2018-07-16 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit