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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCI RPM (DOSSIN) (1)

RUE DU PUITS A MARNE , 80700 Roye

Numéro d'établissement :
0003801482
SIRET :
82435690100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 28/01/2022

Installations classées - SCI RPM (DOSSIN) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-28 Rapport_inspection_du_03022022_rapport_georisques
Installations classées - SCI RPM (DOSSIN) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 822000.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 210528.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 210528.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 210528.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 210528.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 210528.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
Installations classées - SCI RPM (DOSSIN) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-29 Autre Donner acte
2021-03-09 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit