Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LES VENTS DE L'EPINETTE (1)

PE Les Cent Mencaudées , 59730 Solesmes

Numéro d'établissement :
0003801403
SIRET :
52369624300022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/12/2025

Installations classées - LES VENTS DE L'EPINETTE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-03 rapport_20251203-Phase-chantier.pdf
Installations classées - LES VENTS DE L'EPINETTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LES VENTS DE L'EPINETTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-02 AP prescriptions complémentaires 020524 APC Société Les Vents de l'Epinette - Parc éolien Les Cent Mencaudées à BRIASTRE et SOLESMES -1
2021-09-15 Arrêté préfectoral AP portant prescriptions
2019-07-19 Arrêté préfectoral AP prorogation délai instruction 1 mois

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit