Installations classées
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BERTO NORD (1)

Dépôt de gaz 95 rue du lobel , 62510 Arques

Numéro d'établissement :
0003801390
SIRET :
78376067100041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 29/01/2024

Installations classées - BERTO NORD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-29 BERTO NORD_Arques_RAPVI GEORISQUES_0003801390_06022024
Installations classées - BERTO NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit