Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PAPREC ENERGIES 62 (1)

293 RUE JACQUES MONOD ZA MARCEL DORET , 62100 Calais

Numéro d'établissement :
0003801372
SIRET :
98279667400025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/08/2024

Installations classées - PAPREC ENERGIES 62 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-05 Partie_publiable.pdf
2024-02-21 CVOMR_calais_RAPVI GEORISQUES_0003801372_29022024
2023-10-25 OCTEVA CVOMR_Calais_RAPVI GEORISQUES_0003801372_20122023
2023-10-09 OCTEVA CVOMR_CALAIS_RAPVI GEORISQUES_0003801372_21122023
Installations classées - PAPREC ENERGIES 62 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 21.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1450.000 m3
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 164.400 t/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.100 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 164.400 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.300 t
Installations classées - PAPREC ENERGIES 62 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-13 Arrêté préfectoral APAE
2018-08-30 Arrêté préfectoral AP Ouverture Enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit