Installations classées
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SAS Parc éolien de la Voie Verte (1)

Voie communale 8 d'Hannappes Le bois de Bertry , 02120 Tupigny

Numéro d'établissement :
0003801351
SIRET :
81403324700069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 09/07/2025

Installations classées - SAS Parc éolien de la Voie Verte - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-09 rapport_VI20250409.pdf
2023-10-05 VOVE_23_RAPVI_454_publiable
2022-02-10 LVV21partie publiable_107
Installations classées - SAS Parc éolien de la Voie Verte - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS Parc éolien de la Voie Verte - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-27 Arrêté préfectoral APC modifications
2021-05-05 AP prescriptions complémentaires 2 - IC-2021-081.pdf
2019-10-15 AP d'autorisation 1 - IC-2019-165.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit