Installations classées
ou autres sites inspectés

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VENTS DU BALPAMOIS (1)

, 80360 Sailly-Saillisel

Numéro d'établissement :
0003800824
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/10/2021

Installations classées - VENTS DU BALPAMOIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VENTS DU BALPAMOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - VENTS DU BALPAMOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-09 AP prescriptions complémentaires 20220509_AIPC_ModifAU_PE_Seuilde_Bapaume.pdf
2019-07-15 Autre Donner acte de la modification non substantielle
2018-08-23 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit