Installations classées
ou autres sites inspectés

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PARC EOLIEN DU MOULIN - LA BRISE PICARDE (1)

Lieux-dits , 80500 Lignières

Numéro d'établissement :
0003800810
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - PARC EOLIEN DU MOULIN - LA BRISE PICARDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DU MOULIN - LA BRISE PICARDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-12 AP prescriptions complémentaires 2024_06_12_Donner_Acte
2024-04-02 AP prescriptions complémentaires 2024_04_02_apc
2022-05-23 AP prescriptions complémentaires AP_PrecriptionsAU_Moulin_230522.pdf
2020-08-06 Arrêté préfectoral AP DE REFUS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit