Installations classées
ou autres sites inspectés

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PARC EOLIEN LES GARACHES (1)

SEPE LES GARACHES , 80500 Assainvillers


Numéro d'établissement :
0003800767
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 04/02/2025

Installations classées - PARC EOLIEN LES GARACHES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-04 Partie_publiable.pdf
2024-06-05 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PARC EOLIEN LES GARACHES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN LES GARACHES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-07 AP prescriptions complémentaires 2025_03_07_da
2024-10-04 AP prescriptions complémentaires 2024_10_04_APC
2022-05-23 AP prescriptions complémentaires PE_Les_Garaches_Assainvillers_Donner_Acte_230522.pdf
2020-10-06 Autre Donner acte d'une modification non substantielle
2019-12-11 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit