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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AMIVAL (1)

690 RUE MARC JODOT LIEU DIT TERRE DEPINOY , 59220 ROUVIGNIES


Numéro d'établissement :
0003800654
SIRET :
75293145100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 08/10/2024

Installations classées - AMIVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.2 Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 149.000 kg
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1421 1 Remplissage d'aérosols inflammables Autorisation 84000.000 u/j
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 74916.000 m3
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 170.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 610.000 t
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - AMIVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-09 AP prescriptions complémentaires 091224 APC AMIVAL à ROUVIGNIES publiable
2022-08-01 AP mise en demeure 010822 AP MED AMIVAL à ROUVIGNIES
2019-02-06 Arrêté préfectoral APC
2017-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit