Installations classées
ou autres sites inspectés

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Parc Eolien du Catésis (1)

Champ Bérant , 59980 Troisvilles

Numéro d'établissement :
0003800626
SIRET :
80436103800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/04/2025

Installations classées - Parc Eolien du Catésis - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-03 rapport_220250403-Insp-phase-chantier.pdf
Installations classées - Parc Eolien du Catésis - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Parc Eolien du Catésis - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-23 AP prescriptions complémentaires 230724 APC SAS Parc éolien du Catésis (PE du Catésis - Champ Bérant) à TROISVILLES-1
2023-08-24 AP prescriptions complémentaires 240823 APC PARC EOLIEN DU CATESIS (partie Bois Marronnier) à TROISVILLES et REUMONT
2021-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions
2020-12-31 AP prescriptions complémentaires 311220 APA suite CAA 150720- NORDEX LXI - PE du CATESIS à TROISVILLES-1.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit