Installations classées
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ENERTRAG SANTERRE IV SCS (1)

CAIX , 80170 Caix

Numéro d'établissement :
0003800512
SIRET :
81241912500032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/11/2022

Installations classées - ENERTRAG SANTERRE IV SCS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-23 Enertrag-santerre-IV-luce-I_(PE)_caix_RAPVI_0003800512_GEORISQUES_20122022
Installations classées - ENERTRAG SANTERRE IV SCS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENERTRAG SANTERRE IV SCS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-08 Autre Donner acte
2019-10-21 Autre Donner acte de la demande de modification relative aux dimensions des éoliennes
2018-04-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2018-04-27 AP d'autorisation AP_AU_Luce_270418.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit