Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SMICTOM DES FLANDRES (1)

Rue Victorine Deroide , 59660 Merville


Numéro d'établissement :
0003800442
SIRET :
25590057300023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 12/07/2023

Installations classées - SMICTOM DES FLANDRES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-12 GEORISQUES_DECHETTERIE MERVILLE_ RAPVI COMPLET_0003800442_26072023
Installations classées - SMICTOM DES FLANDRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 15.0 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit