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SEPE LE BOIS ARRACHIS (1)

LE BOIS ARRACHIS , 62310 Crépy

Numéro d'établissement :
0003800188
SIRET :
80983877400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 06/04/2023

Installations classées - SEPE LE BOIS ARRACHIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-06 Bois Arrachis_(sepe le)_crepy_RAPVI_GEORISQUES_0003800188_18082023
Installations classées - SEPE LE BOIS ARRACHIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SEPE LE BOIS ARRACHIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-15 Arrêté préfectoral APC 15/06/2018
2017-03-06 Arrêté préfectoral APAU 06/03/2017
2017-01-16 Arrêté préfectoral RAPCDNPS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit