Installations classées
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Déchetterie - CC du pays hamois (1)

(ex CC du pays hamois) Rue de la martine - ZAC de Saint-Sulpice , 80400 Ham

Numéro d'établissement :
0003800072
SIRET :
20007098500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 30/01/2020

Installations classées - Déchetterie - CC du pays hamois - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Déchetterie - CC du pays hamois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 389.0 m3
Installations classées - Déchetterie - CC du pays hamois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-31 Autre Arrêté Préfectoral d'Abrogation de Mise en Demeure
2019-03-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure de respecter les dispostions des articles 29.IV et 21 de l'AM du 26/03/2012
2016-12-16 AP enregistrement AP d'enregistrement pour l'exploitation d'une déchetterie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit