Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOMEFOR RESSOURCES (1)

ZI Gabrielat , 09100 Pamiers

Numéro d'établissement :
0003703647
SIRET :
48762581600037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/02/2024

Installations classées - SOMEFOR RESSOURCES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-15 Partie_publiable.pdf
2022-07-06 2022_07_07_RAPVI_publiable
Installations classées - SOMEFOR RESSOURCES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 160.0 kW
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 35.0 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 7.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 170.0 m3
Installations classées - SOMEFOR RESSOURCES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-21 AP prescriptions complémentaires 2023_04_21_SOMEFOR_Pamiers_APC.pdf
2021-11-23 AP d'autorisation 2021_1123_AP_autorisationENV

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit