Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAUR PFC BROUSSAN (1)

ZI de Broussan - RD 38 , 30127 Bellegarde

Numéro d'établissement :
0003703388
SIRET :
33937998405975
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 10/09/2024

Installations classées - SAUR PFC BROUSSAN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-10 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SAUR PFC BROUSSAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 74.000 t/j
Installations classées - SAUR PFC BROUSSAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-21 AP prescriptions complémentaires 20251121_SAUR_Bellegarde_APC_2025_073_DREAL
2023-02-14 AP enregistrement 20230214 AP n°23-013N-DREAL SAS SAUR .pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit