Installations classées
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GERS DISTRIBUTION (1)

AVENUE DANIATE , 32110 Nogaro

Numéro d'établissement :
0003702896
SIRET :
40897040800055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 32

Dernière inspection : 19/09/2023

Installations classées - GERS DISTRIBUTION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-19 Partie_publiable
Installations classées - GERS DISTRIBUTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 5.0 t/j
Installations classées - GERS DISTRIBUTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-23 AP enregistrement arrêté enregistrement Gers production 32 2022_12_23_00002 du 23 12 2022

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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