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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GROUPE MEAC S.A.S. (1)

908 RTE DE LUSSAN LE VILLAGE Les Terres Rouges , 30630 VERFEUIL


Numéro d'établissement :
0003702716
SIRET :
77557603600716
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 27/05/2020

Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.74 MW
Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-19 Arrêté préfectoral APC N°19-037N
2019-02-18 Rapport Rapport proposant APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit