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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GARREC Patrick (1)

4428 route de Fronton , 31620 Castelnau-d'Estrétefonds

Numéro d'établissement :
0003702483
SIRET :
40856898800021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/09/2023

Installations classées - GARREC Patrick - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-25 20231103_GARREC_Castelnau_RapportInspection_publiable
Installations classées - GARREC Patrick - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 200.0 m2
Installations classées - GARREC Patrick - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-10 Arrêté de mise en demeure APMD VHU
2019-10-07 Arrêté de mise en demeure MED ESP ET AMENDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit