Installations classées
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AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (ATI) C40 (1)

Avenue Jean Monnet , 31770 Colomiers

Numéro d'établissement :
0003702323
SIRET :
38347481400100
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 11/06/2021

Installations classées - AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (ATI) C40 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (ATI) C40 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 106.5 kW
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 8200.0 m2
Installations classées - AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (ATI) C40 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-11 Arrêté préfectoral APC
2019-10-18 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit