Installations classées
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SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE DRAGAGE ET DE CONCASSAGE (1)

Lieux-dits « Rivière Basse » « Larengade » et « Ilots » , 82100 Castelsarrasin

Numéro d'établissement :
0003702268
SIRET :
39592023400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/08/2022

Installations classées - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE DRAGAGE ET DE CONCASSAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-04 20220804_RapInsp_VI-82-22-016_SGDC-castelsarrasin_2022-0937 Publiable
Installations classées - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE DRAGAGE ET DE CONCASSAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 11000.0 m2
Installations classées - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE DRAGAGE ET DE CONCASSAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires 2024 09 05 apc_société générale dragage concassage_castelsarrasin_05 09 2024
2023-11-30 AP prescriptions complémentaires AP n°82-2023-11-30-00001_SGDC_Castelsarrasin
2021-02-19 Autre APAuto_SGDC-CASTEL_82-2021-01-18-0003
2021-01-18 Arrêté préfectoral 82-2268 APAuto_20210118_SGDC-Castelsarrasin

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit