Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRAMENTES ENERGIE (1)

Roc del Mounge , 11390 Les Martys

Numéro d'établissement :
0003702207
SIRET :
78842749000024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 10/06/2025

Installations classées - GRAMENTES ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-10 GRAMENTES_LES MARTYS_2025-08-29_Rapport_publiable
Installations classées - GRAMENTES ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - GRAMENTES ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-23 AP prescriptions complémentaires 2025-12-23_APC RIET
2018-10-05 Arrêté préfectoral prorogation délai
2018-02-16 Arrêté préfectoral découpage du parc

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit