Installations classées
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PSF - Aire de démantèlement (1)

Môle Saint Louis , 34200 Sète

Numéro d'établissement :
0003702104
SIRET :
38392348900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 01/06/2023

Installations classées - PSF - Aire de démantèlement - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-01 2023-106-Rapport_publiable
Installations classées - PSF - Aire de démantèlement - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 2000.0 m2
Installations classées - PSF - Aire de démantèlement - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-17 Arrêté préfectoral AP 2019-I-1350 du 17/10/2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit