Installations classées
ou autres sites inspectés

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K&M AUTO (1)

14 RUE DE SEVESO , 31150 Fenouillet

Numéro d'établissement :
0003701774
SIRET :
90280333700028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 11/02/2026

Installations classées - K&M AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-11 rapport_Inspection-suivi-MED11022026.pdf
2023-08-09 Rapport k et M publiable
Installations classées - K&M AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 850.000 m2
Installations classées - K&M AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-27 AP mise en demeure APMD N° 73 sté K et M Auto Fenouillet
2023-11-13 AP mise en demeure 20231113_K&M AUTO Fenouillet - APMD
2023-01-23 AP prescriptions complémentaires K et M auto fenouillet APC.pdf
2020-02-20 Arrêté préfectoral AP enregistrement + agrément VHU
2019-08-28 Arrêté de mise en demeure APMD VHU et FLUIDES FRIGORIGENES
2019-08-09 Arrêté préfectoral AP ouverture consultation public
2019-03-15 Arrêté de mise en demeure MED dépôt dossier enregistrement VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit