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PMMCU CARRIERE BASSINS PORT CANET (1)

Chenal Vert entre RD81 et Port de Canet Section AE - BO -BP , 66140 Canet Plage

Numéro d'établissement :
0003701243
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 10/12/2019

Installations classées - PMMCU CARRIERE BASSINS PORT CANET - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PMMCU CARRIERE BASSINS PORT CANET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PMMCU CARRIERE BASSINS PORT CANET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-19 Arrêté préfectoral apauto chenal vert

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit