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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DS Recyclage (1)

ZA du moulin d'Enfour , 09600 Laroque-d'Olmes

Numéro d'établissement :
0003701153
SIRET :
37801121700049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/05/2025

Installations classées - DS Recyclage - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-26 2025_0805_géorisque_rapvi_ds-recyclage_26-05
2023-05-17 RapportInspection publiable
2022-09-27 221027_georisque_ds-recyclage_rapvi_27-09
Installations classées - DS Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 525.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 505.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 120.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 21.000 t
Installations classées - DS Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-06 Arrêté préfectoral 034_05122017_AP ICPE_SteDS Recyclage_Laroque
2017-12-06 Arrêté préfectoral 033_05122017_APagrementVHU_SteDS Recyclage_Laroque
2017-12-06 Arrêté préfectoral rapport Dréal 31-09 en Coderst du 30/11/2017

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit