Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENGIE GREEN GRAZAS (1)

Grazas , 11200 Villedaigne

Numéro d'établissement :
0003700924
SIRET :
81110371200014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 31/10/2024

Installations classées - ENGIE GREEN GRAZAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-31 ENGIE_PE de GRAZAS_2025-02-05_Rapport_publiable
2023-11-23 ENGIE_PE de GRAZAS_2024-04-12_Rapport_publiable
Installations classées - ENGIE GREEN GRAZAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENGIE GREEN GRAZAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-13 AP prescriptions complémentaires ENGIE_PE GRAZAS_VILLEDAIGNE_APC_2022-060 du 20221013
2020-10-27 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit