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Installations classées
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SCA VIGNOBLE DE LA VOIE D’HERACLES (VVH) _site de Codognan (1)

695 Route du GRAU DU ROI , 30920 Codognan

Numéro d'établissement :
0003700736
SIRET :
77595117100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 30

Dernière inspection : 18/09/2019

Installations classées - SCA VIGNOBLE DE LA VOIE D’HERACLES (VVH) _site de Codognan - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCA VIGNOBLE DE LA VOIE D’HERACLES (VVH) _site de Codognan - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 300.0 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit