Installations classées
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MARREQUESTE Jean-Claude (1)

Las Segues , 31420 Aurignac

Numéro d'établissement :
0003700694
SIRET :
33458511400021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/07/2022

Installations classées - MARREQUESTE Jean-Claude - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-26 RapportInspectionMarrequeste_publiable
Installations classées - MARREQUESTE Jean-Claude - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 2000.000 t
Installations classées - MARREQUESTE Jean-Claude - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-24 Arrêté de mise en demeure MED cesser toute activité ou déposer dossier

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit