Installations classées
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COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS (1)

Brousseyras - CET Parcelles 22 à 31 et 33 - section DH , 46000 Cahors


Numéro d'établissement :
0003700678
SIRET :
20002373700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/09/2025

Installations classées - COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-25 rapport_Inspection-icpe-du-250925.pdf
2024-03-20 Partie_publiable.pdf
2023-03-22 Visite inspection ICPE du 22-03-2023
Installations classées - COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-19 AP prescriptions complémentaires 2024-01-19_APC n° E-2024-15
2019-09-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure_CET_Cahors_Brousseyras

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit