Installations classées
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GILLIS TS (1)

33 route de Toulouse , 82170 Dieupentale


Numéro d'établissement :
0003700628
SIRET :
82064581000020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/12/2024

Installations classées - GILLIS TS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-16 Partie_publiable.pdf
2022-06-20 20220620_Gillis_Rapport Inspection_publiable
Installations classées - GILLIS TS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 830.000 l
2565 1.a Cadmium Enregistrement
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 1950.000 l
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1283.000 kg
Installations classées - GILLIS TS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-30 Arrêté préfectoral 82-628 ap auto 20171030 Gillis à dieupentale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit