Installations classées
ou autres sites inspectés

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SASU Le Parc Eolien du Cers (1)

Lieu dit La Garrigue , 11200 Escales

Numéro d'établissement :
0003700619
SIRET :
41034366900066
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/06/2025

Installations classées - SASU Le Parc Eolien du Cers - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-19 CERS_PE du Cers_Conhilac_2025-07-21_Rapport publiable
Installations classées - SASU Le Parc Eolien du Cers - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SASU Le Parc Eolien du Cers - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-24 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit