Installations classées
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ACTION LOGISTICS FRANCE (1)

ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE , 82370 Labastide-Saint-Pierre


Numéro d'établissement :
0003700515
SIRET :
81353853500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 31/01/2025

Installations classées - ACTION LOGISTICS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-31 Partie_publiable.pdf
2024-04-30 Partie_publiable.pdf
2022-10-04 20221024_Action_Labastide_RapportPubliable
Installations classées - ACTION LOGISTICS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 250.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 23.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 502442.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 700.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 109.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 250.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 35.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
Installations classées - ACTION LOGISTICS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-13 AP prescriptions complémentaires 2026-01-13 APC - ACTION LOGISTICS - LABASTIDE ST PIERRE
2021-07-27 Arrêté préfectoral 82-515 apc 20210727 ACTION-LabastideStPierre
2017-01-23 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit