Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMPAGNIE DES DESSERTS (1)

ZI de la Coupe Avenue Paul Sabatier , 11100 Narbonne

Numéro d'établissement :
0003700278
SIRET :
50338700300042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/06/2024

Installations classées - COMPAGNIE DES DESSERTS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-20 Partie_publiable.pdf
Installations classées - COMPAGNIE DES DESSERTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1010.000 kg
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 63967.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.000 kW
Installations classées - COMPAGNIE DES DESSERTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-14 AP enregistrement APC-2023_068_CieDessert VF signé
2019-11-21 Arrêté de mise en demeure APMD DREAL-UID11-2019-52
2016-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA COMPAGNIE DES DESSERTS daté du 29/03/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit