Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MOULIN CALVET SARL (1)

LE MOULIN DU BOUSQUET , 12390 Rignac


Numéro d'établissement :
0003700258
SIRET :
39235039300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/06/2026

Installations classées - MOULIN CALVET SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-06-17 rapport_Inspection-2026-AN2026IIB3.pdf
2026-02-18 rapport_Inspection-180226PPC.pdf
Installations classées - MOULIN CALVET SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 5372.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 750.530 kW
Installations classées - MOULIN CALVET SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-10-12 AP prescriptions complémentaires 2026-10_APC_Màj rubriques
2026-04-17 AP mise en demeure 2026-04_APMD_Moulin Calvet
2025-02-11 AP enregistrement AP Enregistrement Moulin Calvet

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit