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ORANO RECYCLAGE (ex AREVA NC) (1)

Lieu-dit La Tourette , 30200 Codolet

Numéro d'établissement :
0003700065
SIRET :
81743959900041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/11/2019

Installations classées - ORANO RECYCLAGE (ex AREVA NC) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ORANO RECYCLAGE (ex AREVA NC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1716 1 Substances radioactives Autorisation 178000000.000 aucune
Installations classées - ORANO RECYCLAGE (ex AREVA NC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-28 Arrêté préfectoral AP N°21-005 du 28/01/21 cht exploitant
2017-07-03 Arrêté préfectoral Ap réglementant les installations

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit