Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EDF EN France - SAS Parc éolien de Sauveterre 2 (1)

Lieu-dit Penthoy , 81240 Sauveterre

Numéro d'établissement :
0003700036
SIRET :
52504225500097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/04/2026

Installations classées - EDF EN France - SAS Parc éolien de Sauveterre 2 - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-15 rapport_Inspection-du-15042026.pdf
2026-04-09 rapport_Inspection-defrichement.pdf
Installations classées - EDF EN France - SAS Parc éolien de Sauveterre 2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit