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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRAND BELFORT (1)

Rue de l'Aéroparc , 90150 Fontaine

Numéro d'établissement :
0003303151
SIRET :
20006905200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 07/03/2023

Installations classées - GRAND BELFORT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-07 2023 _03_31_partie_publiable_RapportInspection
Installations classées - GRAND BELFORT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 600.0 m3
Installations classées - GRAND BELFORT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-30 AP enregistrement 20210630_AP_enregistrement.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit