Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS EOLIENNES DES PIVOINES (1)

Lieudit Les Plaines , 89700 Vézannes


Numéro d'établissement :
0003303058
SIRET :
83195612300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 19/05/2026

Installations classées - SAS EOLIENNES DES PIVOINES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 rapport_publiable
Installations classées - SAS EOLIENNES DES PIVOINES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAS EOLIENNES DES PIVOINES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-23 AP prescriptions complémentaires 20230123_APMOD.pdf
2022-04-28 AP d'autorisation 20220428_AUTO.pdf
2021-09-22 Arrêté préfectoral AP Enquete publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit