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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMETH (1)

Ferme de la Soyée , 71380 Allériot

Numéro d'établissement :
0003302980
SIRET :
85393457800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/03/2025

Installations classées - COMETH - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-26 rapport-publiable_Insp-2025-suite-med.pdf
2023-08-01 RapportInspection_COMETH_publiable
Installations classées - COMETH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 74.0 t/j
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 74.0 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 3.6 t
Installations classées - COMETH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-07 AP mise en demeure 20231107_APMD_signe
2021-04-28 Arrêté préfectoral 20210421_AP_Enregistrement_COMETH_Alleriot
2021-04-12 Rapport 20210408_Rapport_CODERST_COMETH

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit