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VALORISATION BOIS ENERGIE (VBE) Decla (1)

284 Rue des Freres Lumière #4141 bis , 71000 Mâcon

Numéro d'établissement :
0003302646
SIRET :
49902456000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 31/01/2022

Installations classées - VALORISATION BOIS ENERGIE (VBE) Decla - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-31 20220324_Rapport_Inspection_Publiable_VBE_Macon
Installations classées - VALORISATION BOIS ENERGIE (VBE) Decla - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit