Installations classées
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SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER (1)

RUE DU REPOS , 39190 Beaufort-Orbagna


Numéro d'établissement :
0003302437
SIRET :
25390064100023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/05/2025

Installations classées - SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-21 rapport_Vi-2025.pdf
2023-04-18 20230523_dechetterie_beaufort_RAPVIpubliable
2022-10-21 221128_Dechetterie_Beaufort_RAPVI_publiable
2022-05-20 20220615_DECHETTERIE_BEAUFORT_RAPVI_publiable
Installations classées - SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 940.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.500 t
Installations classées - SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-15 Arrêté préfectoral AP enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit