Installations classées
ou autres sites inspectés

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TROIS CANTONS EnR (1)

Lieux-dits La couperie et Plenot Eoliennes E1, E2 et E3 (les 3 autres sur autres communes) , 25260 Colombier-Fontaine


Numéro d'établissement :
0003302192
SIRET :
83999771500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/05/2025

Installations classées - TROIS CANTONS EnR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-14 rapport_20250514-viicar-2-biodiv.pdf
2024-03-26 partie_publiable
2023-03-22 2023_04_04_edb_0404ara_Partie_publiable
Installations classées - TROIS CANTONS EnR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - TROIS CANTONS EnR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-10 AP prescriptions complémentaires ap_prorogation_delai_25_2022_02_10_00004.pdf
2020-02-06 Arrêté préfectoral ARRETE N° 25-2020-02-06-009

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit