Installations classées
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Bois des Saulx ENR (1)

Lieu-dit La Forêt , 21120 Poiseul-lès-Saulx


Numéro d'établissement :
0003301993
SIRET :
83771046600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - Bois des Saulx ENR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 rapport_Inspection-du-15-avril-2025.pdf
2023-05-25 Rapport d'inspection
2022-02-10 Partie_publiable
Installations classées - Bois des Saulx ENR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Bois des Saulx ENR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-20 AP prescriptions complémentaires 20260120_APC_sign
2021-06-07 Arrêté préfectoral apc
2020-07-01 Arrêté préfectoral apc
2019-10-30 Arrêté préfectoral APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit