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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ORMAPOST (1)

Avenue des Ferrancins , 71210 Torcy


Numéro d'établissement :
0003301793
SIRET :
44169410600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/04/2025

Installations classées - ORMAPOST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-18 rapport-publiable_Inspection-2025-recolement-apenr.pdf
2024-04-08 20240502_Rapport_Inspection_Publiable_Ormapost
2023-02-07 20230406_Rapport_inspection_Publiable_Ormapost_vf
2021-07-16 20210702_RAPVI_Ormapost_Torcy
Installations classées - ORMAPOST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.435 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 112.000 kg/j
Installations classées - ORMAPOST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-29 AP enregistrement 20250129_AP_Enregistrement_Ormapost_Torcy
2023-05-12 AP mise en demeure 20230512_APMD_Ormapost.pdf
2021-08-03 Arrêté de mise en demeure 20210726_APMD_ORMAPOST_Torcy

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit